J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19897

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Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020732A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2000 :
M. Paoli (Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Goguet, Dominique Perret et Bernard Ertauran, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Philippe Goguet, Dominique Perret et Bernard Ertauran, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Philippe Goguet, Dominique Perret, Bernard Ertauran, Jérôme Paoli, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».